Nadine MICHEL-PORCHER, Magalie VIEL et Stéphanie REINE-LEVESQUE. Notaires - BERNAY CEDEX

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L’Office et ADNOV, ci-après « Responsables de traitement », traitent des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez refuser le traitement de vos données en remplissant pas ce formulaire et contactez l’Office par un autre moyen mis à votre disposition. Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial Nadine MICHEL-PORCHER, Magalie VIEL et Stéphanie REINE-LEVESQUE.

Adresse principale

15 Boulevard Dubus
BP 30802
27308
BERNAY CEDEX
Tél : 0232430034
Fax : 0232440326
magalie.viel@notaires.fr

Horaires et accès


Etude de Bernay : 15 bd Dubus, en face de la gare SCNF -
Ouvert du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le samedi de 9 h à 12 h 30.

Etude de Beaumont le Roger : 46 rue Saint Nicolas - en face du Crédit Agricole.

Etude de Broglie : 57 rue Augustin Fresnel - sur la route de Bernay
Bureaux annexes

BROGLIE

57 rue Augustin Fresnel
BP 7
27270
BROGLIE
Tél : 0232446078
Fax : 0232461728
nadinemichel@notaires.fr

Horaires et accès


Ouvert du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Samedi de 9 h à 12 h.

BEAUMONT LE ROGER

46 rue Saint Nicolas
BP 31
27170
BEAUMONT LE ROGER
Tél : 0232454809
Fax : 0232455316
magalie.viel@notaires.fr

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En face du Crédit Agricole.

Du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Samedi de 9 h à 12 h.

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